Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Parfums et Cie, exploitant la marque Öora, et de ses clients consommateurs dans le cadre des achats effectués sur le site www.oora-home.com.

Elles s’appliquent aux ventes de produits et, le cas échéant, de cartes cadeaux conclues sur le Site avec des particuliers. Elles ne régissent pas les ventes conclues avec des professionnels.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance avant la validation de sa commande.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Öora apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies et représentations sont toutefois fournies à titre illustratif et ne peuvent garantir une reproduction absolument identique, notamment en matière de couleurs.

Les informations de composition et précautions d’utilisation sont régulièrement mises à jour. Le Client est invité à consulter l’étiquetage du produit avant son utilisation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Les offres et prix proposés sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Commande

4.1 – Identification

Pour passer commande, le Client renseigne les informations nécessaires à son identification, à la facturation, à la livraison et au traitement de sa commande.

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes.

4.2 – Enregistrement de la commande

Les produits sélectionnés sont ajoutés au panier. Avant validation, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer un produit ou renseigner un éventuel code promotionnel.

4.3 – Validation

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande et du paiement formalise le contrat de vente.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique. Il est recommandé de conserver cette confirmation.

4.4 – Suivi

Un courrier électronique est envoyé lors de l’expédition de la commande. Le Client peut également consulter les informations disponibles depuis son compte client.

Emballage cadeau

Sauf indication contraire affichée sur le Site au moment de la commande, Öora ne propose pas de service spécifique d’emballage cadeau.

Livraison

6.1 – Zones de livraison

Les produits sont livrés dans les zones proposées lors de la validation de la commande, notamment en France métropolitaine et en Belgique.

La commande est expédiée à l’adresse renseignée par le Client. Celui-ci est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

6.2 – Délais

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 24 à 48 heures, hors week-ends et jours fériés.

À titre indicatif, les délais de transport sont généralement de :

• 2 à 4 jours ouvrés pour une livraison en Point Relais ;
• 2 à 3 jours ouvrés pour une livraison à domicile.

Sauf délai différent annoncé et accepté lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.

6.3 – Frais de livraison

Les conditions, transporteurs et modes de livraison effectivement disponibles sont présentés au Client au moment de la commande.

6.4 – Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison applicable, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation et peut, dans les conditions prévues par celui-ci, demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.

En cas de résolution du contrat dans les conditions légales, les sommes dues au Client sont remboursées conformément aux délais prévus par la réglementation.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au Client lors de la validation de sa commande.

Le Site permet notamment le paiement par carte bancaire et par PayPal, sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande.

Les transactions sont effectuées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Öora ne conserve pas les données bancaires confidentielles du Client sur ses propres serveurs.

En cas de remboursement, celui-ci est en principe effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le Client.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Parfums et Cie jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Responsabilité

Parfums et Cie est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Transfert des risques

Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par Öora, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Service clients, retours et garanties

Service clients

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Öora :

• par e-mail : bonjour@oora-home.com ;
• via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
• par courrier : Öora – Parfums et Cie, 10 rue du 11 novembre, 62143 Angres, France.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Le Client informe Öora de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision, le Client retourne les produits dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf erreur imputable à Öora ou produit concerné par une garantie légale.

Le Client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Öora rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la réglementation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables, sans frais pour lui.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.

Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service clients Öora afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la législation applicable devant les juridictions compétentes.

Environnement

Öora participe aux dispositifs applicables de Responsabilité Élargie du Producteur et met à disposition les informations et consignes de tri prévues pour les produits et emballages concernés.

Le Client est invité à respecter les consignes de tri figurant sur les produits, emballages ou supports d’information associés.

Confidentialité et données personnelles

Parfums et Cie collecte et traite les données à caractère personnel nécessaires notamment à la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales associées.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le Client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Toute demande peut être adressée à : bonjour@oora-home.com.

Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont disponibles dans les politiques correspondantes accessibles sur le Site.

Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, créations et plus généralement les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits.